Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations légales et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Bimelia (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Bimelia et du Client (tel que désigné ci-après) dans le cadre de la vente de Produits (tels que défini ci-après) depuis le site www.bimelia.com (ci-après le « Site ») édité et exploité par Bimelia.

Le service client de Bimelia est joignable par téléphone aux coordonnées suivantes : xx ( nr de téléphone)

Bimelia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de la Commande. Le Client qui ne souhaiterait pas que la Commande qu’il finalise soit régie par les nouvelles CGV, s’abstiendra de passer Commande sur le Site.

Article 2 – Définitions

Pour les besoins des présentes CGV, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente;

• Clients : désigne toute personne physique âgée de 18 ans au minimum, contractant avec Bimelia afin d’acquérir des Produits, pour ses besoins personnels ;

• Commande: désigne la/les commande(s) de(s) Produit(s) passée(s) par le Client auprès de Bimelia sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV ;
• Bimelia Prem’: désigne une offre permettant de recevoir plusieurs services pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment.
• Produits : désigne les produits et articles commercialisés par Bimelia depuis le Site ;

• Site : désigne le Site Internet édité par la société Bimelia.

• Bimelia: désigne la société Peaceflux Limited ,constituée en vertu du droit irlandais, dont le siège social se situe à 77, Lower Camden Street, Dublin D02 XE80. Numéro d’entreprise: 770825. 

Article 3 – Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.bimelia.com édité par Bimelia, dans la limite des stocks disponibles. Bimelia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Site et Bimelia.

Bimelia s’engage à livrer les Produits dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé :

• soit, lors de l’établissement de sa Commande sur le Site et la vente ne pourra être réalisée ;

• soit, a posteriori du paiement du prix, par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Bimelia remboursera le prix du/des Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire utilisé pour la Commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Bimelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, le montant de la livraison est facturé au Client suivant le montant précisé sur le Site au moment de la Commande.

Article 5 – Commande et modalités de paiement

Le Client, pour passer une Commande, doit se rendre sur le Site, procéder à l’acquisition du/des Produit(s) de son choix, en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » tout en précisant le nombre de Produits souhaités.

Depuis la page « Panier » du Site, le Client renseigne son adresse de livraison et de facturation et accepte expressément les termes des présentes CGV en cochant la case correspondante puis procède au règlement du montant la Commande par carte bancaire.

La Commande passée par le Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du montant de la Commande par le Client.

Bimelia propose au Client le paiement par carte bancaire exclusivement (CB, Visa, MasterCard) sur le Site.

Les paiements par PayPal, American Express ou autre moyen de paiement ne seront pas acceptés.

Le paiement s’effectue sur le Site au travers d’une plateforme bancaire sécurisée, laquelle est gérée par une société tierce. Dans ce cadre, Bimelia ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client et ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Bimelia lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Bimelia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour plus d’informations sur notre politique de retours, veuillez cliquer sur le lien suivant https://bimelia.com/politique-de-retours/

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession, le cas échéant du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier , Peaceflux Limited ,constituée en vertu du droit irlandais, dont le siège social se situe à 77, Lower Camden Street, Dublin D02 XE80. Numéro d’entreprise: 770825. et écrire à support@bimelia.com, de votre décision de rétractation du présent contrat, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

L’exercice du droit de rétractation doit être fait sous réserve de la bonne foi du Client qui notamment s’engage à ne retourner les Produit(s) que dans un parfait état (non abîmé, endommagé, Sali, non descellé), dans leur emballage d’origine accompagné de tous accessoires éventuels et documentation, ce qui implique notamment que le(s) Produit(s) n’ai(en)t fait l’objet d’aucune utilisation impropre à leur renvoi.

Le(s) Produit(s) renvoyé(s) devra/devront également être accompagné(s) de la facture de la Commande afin que Bimelia  puisse identifier la Commande et le Client concernés.

Le Client engage sa responsabilité si le Produit parvient à Bimelia endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et/ou ses caractéristiques.

 En cas de réception par Bimelia de Produit(s) objet du droit de rétractation ne permettant pas à Bimelia d’en assurer le remboursement, Bimelia en informe le Client par courrier électronique et lui restitue le(les) Produit(s) concerné(s).

Au titre de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies au présent article, Bimelia procède au remboursement du Client du prix du/des Produit(s) objet(s) du droit de rétractation, en ce compris, les frais de livraison.

 Le remboursement du Client au titre du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’acquisition du (des) Produit(s), à savoir par virement sur son compte bancaire associé à la carte bancaire avec laquelle il a procédé au règlement ce que le Client accepte sans réserve, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Bimelia du (des) Produit(s) objet(s) du droit de rétractation.

 Article 8 – Livraison

Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.

La livraison est offerte pour les Clients qui sont déjà membres Bimelia Prem’ ou pour ceux qui choisissent l’offre d’essai Bimelia Prem’. Voir nos conditions générales de service applicables lors de la sélection de l’offre Bimelia Prem’. en cliquant sur le lien ci-après https://bimelia.com/conditions-generales-de-services/

Tarifs de livraison en offre standard : 4,90 € pour la France métropolitaine.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Lettre Suivi, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Bimelia pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Bimelia. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9 – Garanties légales

Tous les Produits fournis par Bimelia bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bimelia qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Peaceflux Limited ,constituée en vertu du droit irlandais, dont le siège social se situe à 77, Lower Camden Street, Dublin D02 XE80. Numéro d’entreprise: 770825, ou par email à support@bimelia.com

Article 10 – Responsabilité

Bimelia, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Données à caractère personnel

Bimelia s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour plus d’informations, merci de vous référez à notre Charte de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://bimelia.com/respect-de-la-vie-privee/

Article 12 – Assistance et Réclamation

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Produits, ou à toute Commande, le Client est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : support@bimelia.com

Il peut également joindre le service client de Bimelia  au numéro suivant xx (nr de téléphone) (numéro non surtaxé) pendant les jours et heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 hors jours fériés.

Article 13 – Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au Peaceflux Limited ,constituée en vertu du droit irlandais, dont le siège social se situe à 77, Lower Camden Street, Dublin D02 XE80. Numéro d’entreprise: 770825, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Le Client reconnait qu’avant d’entreprendre toute démarche de médiation, il doit au préalable contacter Bimelia par courrier à l’adresse du siège social de Bimelia ou par e-mail à support@bimelia.com

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Annexe 1 : Formulaire d’exercice du droit de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat d’un Produit

A l’attention de , Peaceflux Limited ,constituée en vertu du droit irlandais, dont le siège social se situe à 77, Lower Camden Street, Dublin D02 XE80. Numéro d’entreprise: 770825.

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.